En vigueur au 01/01/2025

IMPORTANT

Sophie Grain alias Métisamorphoses, artiste et créatrice, désignée le Vendeur, produit, reproduit et vend ses propres oeuvres d’art et garantit l’authenticité de ses oeuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’oeuvre et du certificat d’authenticité l’accompagnant automatiquement en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son oeuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.

Le Client et l’Artiste envisagent que la valeur de l’oeuvre augmentera dans l’avenir. Le Client et le Vendeur reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que le Vendeur profite de toute plus-value que l’oeuvre pourra connaître.

PREAMBULE

Tout bon de commande signé du client signé par le “clic de validation” constitue une acceptation irrévocable du Client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le “clic de validation” de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site www.metisamorphoses.fr. Il déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en passant sa commande et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent. sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’artiste (“le Vendeur”) auprès d'acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client” ) désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le Vendeur sur le site www.metisamorphoses.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Créations artistiques originales

• Reproductions d'oeuvres originales en nombre limité

• Ateliers et cours artistiques pour adutes et enfants

• Prestations de création à la demande

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site www.metisamorphoses.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés Iors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.metisamorphoses.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue â cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en Iigne du site www.metisamorphoses.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans Ie système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Sophie GRAIN, artiste-auteur, 24 rue Rosa Bonheur, Veneux-Les Sablons. 77250 Muoet-Loing-et-Orvanne

Numéro d’Immatriculation : 933099947

Téléphone 06.16.98.08.95

Mail : contact@metisamorphoses.fr

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.metisamorphoses.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes : le Vendeur étant soumis au régime de la franchise en base de TVA la TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Toutes les prestations et les ventes sont donc facturées Hors Taxe. Ces prix tiennent compte du tarif des matériaux et de la main d’oeuvre.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.metisamorphoses.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client Iors de la livraison des Produits commandés. Pour certains produits (originaux et reproductions en nombre limité notamment), cette facture est accompagnée d’un certificat d’authenticité établi par le Vendeur.

Cas particulier des prestations à la demande : ces prestations font l’objet d'un devis préalable, établi sur demande effectuée par le Client au vendeur via le formulaire de contact dédié sur le site www.metisamorphoses.fr. Ce devis fixe le tarif de la création souhaitée par le Client en fonction de l’ampleur du projet et de la techique requise, des matériaux nécessaires, de la main d’oeuvre estimée. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement. Ils n’engagent pas le client jusqu’à leur acceptation expresse par ce dernier.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Produits physiques et inscrptions aux ateliers :

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.metisamorphoses.fr les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.metisamorphoses.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.

Demandes de prestation de création à la demande :

Il appartient au Client de contacter le Vendeur par mail ou via le formulaire dédié sur le site www.metisamorphoses.fr afin de lui exposer sa demande et son projet, sans que celà constitue le moindre engagement vis à vis du Vendeur. Le Vendeur donnera suite à la demande du Client après vérification de sa faisabilité en lui transmettant un devis détaillé valable 30 jours. La Vente ne sera effective qu’après réception par le Vendeur du devis dûment signé par le Client, et paiement intégral du prix. Le travail ainsi que le décompte des délais commencent à compter du paiement intégral de la commande.

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invitë à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscdption et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dëdiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@metisamorphoses.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation frauduleuse, le site www.metisamorphoses.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte. quel qu’en soit le motif engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé en ligne par voie de paiement sécurisë, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire,

• ou paiement par Apple Pay,

• ou paiement par Link by Stripe.

Pour les commandes de prestations de création à la demande :

• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client après réception du devis préalablement transmis par le Vendeur et accepté par le Client),

• ou paiement par chèque à l’ordre de Sophie Grain.

Le prix est payable comptant par le Client. en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement en ligne sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréë intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.metisamorphoses.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considërës comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dûes.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Liraison par La Poste :

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans Ia/!es zones suivantes : DOM et TOM.

Pour les colis n’excédant pas 3 cm d’épaisseur, la livraison est effectuée en lettre suivie.

Pour les plus gros colis, ne dépassant pas 30 kg et de dimensions acceptées par La Poste, la livraison est effectuée par Collissimo suivi avec assurance.

Les expéditions interviennent dans un délai de 2 à 3 jours auprès de La Poste, qui en effectue la livraison dans un délai de 2 à 3 jours à l'adresse indiquée par le Client Iors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contróle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédie les produits commandés par le Client dans les dëlais ci-dessus précisés. Cependant, les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérets.

En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dégradations par les services de La poste. Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le Vendeur s’engage, une fois dédommagé par La Poste du montant de l’assurance souscrite, à refaire le ou les produits endommagés ou à expédier un produit équivalent si la nature des produits commandés le permet, et à les envoyer au Client à ses propres frais. Attention : pour obtenir un remboursement par La Poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à La Poste et au Vendeur (vérification du colis en présence du facteur).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné en matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des produits.

Si les Produits commandés n'ont pas ëté livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Livraison par transporteur spécialisé :

Les livraisons des Produits de spécificités, dimensions et poids particuliers sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client Iors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le délais et tarifs sont ceux imposés par le transporteur choisi et sont communiqués au client lors de la confirmation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l'ëtat des produits livrës. Il dispose d'un délai de 8 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail â contact@metisamorphoses.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce dëlai et à dëfaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra étre valablement acceptée par le Vendeur.

Lorsque le Client s'est lui-méme chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de dëfaut de livraison des marchandises transportées.

Livraison par le Vendeur :

Le vendeur propose de livrer lui-même le Client moyennant le paiement d’un forfait unique de 15 euros. Ce ùmode de livraison est exclusivement réservé aux communes relevant des codes postaux suivants : 77250, 77810, 77210, 77300, 77670, 77570, 77920. La livraison est alors effectuée sur rendez-vous préalablement convenu entre le Vendeur et le Client compris dans les jours et horaires suivants : le lundi entre 14h et 16h, ou le mardi et le jeudi entre 10h et 17h30.

Livraison gratuite à l’atelier :

Le Vendeur propose également la livraison gratuite directement à son atelier établi 24 rue Rosa Bonheur (Accès au n° 1 de la rue Louis Prieur), Veneux-Les Sablons, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Les retraits peuvent y être effectués, sur rendez-vous demandé par mail à contact@metisamorphoses.fr, le lundi de 12h45 à 17h sans interruption, le mardi de 9h à 18h45 sans interruption, et le jeudi de 9h à 18h45 sans interruption, sauf jours fériés et vacances scolaires. Le Client doit se munir d'une pièce d'identité pour retirer sa commande.

Autres dispositions :

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produils commandés, dûment acceptées par ëcrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par ëcrit par le Client.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs dëlais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

 Le transfert des risques de perte et de détërioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de bien confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés, le client achetant une prestation de création à la demande, ou une reproduction personnalisée imrpimée à la demande, ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit à la rétractation.

En revanche pour les autres produits, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison règullére de biens pendant une période définie. le délai court à compter de la récepton du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTlCLE 1 des présentes CGV.

Les retours sont à effectuer dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d'origine et complets (emballage, produit neuf, certificat d’authenticité...) permettant leur recommercialisation à l'ëtat neuf, et accompagnés de la facture d'achat originale.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un dëlai de 14 jours à compter de la réception. par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Le vendeur garantit que le(s) produit(s) livré(s) est/sont conforme(s) à la commande.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos, sont corrigées pour réfléter au mieux les couleurs réelles, mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de dimensions et de tonalités.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur. par écrit (mail ou courrier). de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produils concernés par les vices cachés. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du vice caché. Ce remboursement sera fait par virement.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits affectés d'un vice.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ; en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ; d'accident ou de force majeure. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Le contenu du site www.metisamorphoses.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protëgé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses oeuvres.

Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait le Vendeur à disposer de l’oeuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires et la parution sur internet.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu dans la galerie du site www.metisamorphoses.fr. Le Client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il soit retiré.

Toutes les commandes passées au Vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.

Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Sophie Grain alias Métisamorphoses, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas oû elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de nous contacter à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération SAINT-CHAMOND. 42400 France, http.//www.cnpm-mediation-consommation.eu

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Le Client est également informé qu'il peut aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https.//webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun .

ANNEXE I

Fonnulaire de rétractation

Date                                 

Le présent formulaire doit étre complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rëtracter de la commande passée sur www.metisamorghoses.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Sophie GRAIN,

Métisamorphoses,

24 Rue Rosa Bonheur

Veneux-Les Sablons

77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du (indiquer la date)

• Numéro de la commande

• Nom du Client

• Adresse du Client

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent fonnulaire sur papier)